Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 août 2026.
1. Identification du titulaire
Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, il est porté à votre connaissance que ce site web appartient à :
- Dénomination : Asociación Uniting Souls
- NIF : G01863752
- Siège : Rambla Francesc Macià, 18, 7.º B, 08226 Terrassa (Barcelone), Espagne
- Téléphone : 653 022 042
- E-mail : hola@asociacionunitingsouls.com
2. Objet et champ d'application
Les présentes Mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web https://asociacionunitingsouls.com/ (ci-après, le « Site web »), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus.
Le Site web présente l'Asociación Uniting Souls, sa communauté, ses programmes de formation et de bien-être, ses activités culturelles, ses projets d'action sociale, le bénévolat, les événements, les adhésions, les ressources et les autres initiatives liées à ses objectifs.
3. Qualité d'utilisateur
L'accès et la navigation sur le Site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes Mentions légales dès le début de la navigation. Lorsqu'un service est soumis à des conditions particulières, celles-ci sont communiquées avant sa souscription ou sa demande et prévalent sur les présentes pour tout ce qui lui est spécifique.
4. Règles d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site web, ses contenus et ses services conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public et aux droits des tiers. En particulier, il s'abstiendra de :
- Utiliser le Site web à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables.
- Introduire ou diffuser des virus, du code malveillant ou des systèmes susceptibles de causer des dommages.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, zones restreintes, systèmes ou données.
- Usurper une identité ou fournir des informations fausses, inexactes ou obsolètes.
- Reproduire, exploiter ou redistribuer des contenus sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
- Adopter des comportements portant atteinte à la convivialité, à la sécurité ou à la dignité d'autrui.
5. Contenus de bien-être
Les contenus et activités liés au bien-être, à la méditation, à la respiration, au développement personnel, aux habitudes ou à la croissance émotionnelle ont une finalité éducative et informative. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une prescription, ni des soins de santé, et ne remplacent pas l'intervention de professionnels de santé qualifiés.
La participation à toute activité doit être adaptée à la situation personnelle de chaque participant. En cas d'urgence ou de risque immédiat, il convient de contacter le 112 ou les services de santé compétents.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Sauf indication contraire, les textes, designs, marques, logos, images, vidéos, audios, ressources, programmes et autres contenus du Site web appartiennent à l'Asociación Uniting Souls ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires légitimes. L'accès au Site web ne confère à l'utilisateur aucun droit d'exploitation sur ces contenus.
Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise, sauf usages permis par la loi.
7. Liens et services de tiers
Le Site web peut contenir des liens vers des plateformes ou services de tiers, notamment Circle, les réseaux sociaux, des outils de paiement, de visioconférence ou des sites liés à l'écosystème Uniting Souls. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques. L'Association ne contrôle pas de manière générale leur disponibilité, leur sécurité ou leurs contenus, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement.
8. Disponibilité et responsabilité
L'Association veille à ce que les informations soient exactes et à ce que le Site web soit disponible, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'incidents techniques. L'Association peut mettre à jour, suspendre ou modifier des contenus et des fonctionnalités, dans le respect des droits acquis et des obligations contractuelles applicables.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne limite ni n'exclut les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la réglementation applicable, notamment en matière de consommation, de protection des données ou de dommages causés par dol ou négligence, le cas échéant.
9. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et technologies similaires est expliquée dans la Politique de cookies et peut être gérée depuis le panneau de paramétrage disponible sur le Site web.
10. Législation applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles que désigne la réglementation applicable. Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, les règles impératives de compétence territoriale seront respectées et aucune renonciation aux tribunaux dont il relève légalement ne lui sera imposée.